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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 218
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Texte intégral
218.Un restaurant est associé à un usage d’un des groupes de la classe Commerce d’hébergement touristique, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa du présent article est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du restaurant;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du restaurant;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au restaurant et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555.
Malgré le paragraphe 3° du deuxième alinéa, l’aménagement d’un café-terrasse contigu à un restaurant associé à un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs est autorisé.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 218; 2011, R.V.Q. 1836, a. 5; 2013, R.V.Q. 2053, a. 3.
218.Un restaurant est associé à un usage d’un des groupes de la classe Commerce d’hébergement touristique, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa du présent article est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du restaurant;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du restaurant;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au restaurant et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci.
Malgré le paragraphe 3° du deuxième alinéa, l’aménagement d’un café-terrasse contigu à un restaurant associé à un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs est autorisé.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 218; 2011, R.V.Q. 1836, a. 5.
218.Un restaurant est associé à un usage d’un des groupes de la classe Commerce d’hébergement touristique, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa du présent article est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
1°l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du restaurant;
2°un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du restaurant;
3°l’aménagement d’un café-terrasse contigu au restaurant et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 218.
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